BIMBY BUNTI
Baptisée « BIMBY BUNTI », cette opération a pour objectif d’aider les propriétaires et futurs propriétaires à réaliser leur projet pour créer des logements neufs sur des parcelles déjà bâties (BIMBY) ou à réhabiliter ou reconfigurer leurs biens immobiliers existants (BUNTI). Présentation du dispositif mis en place par la communauté de communes : cliquez ici.
PLUI
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document de planification et d’urbanisme réglementaire à l’échelle d’un ensemble de communes.
Il définit le fonctionnement et les enjeux du territoire, construit un projet d’aménagement et de développement à l’horizon des 20 prochaines années et le formalise au travers de règles d’utilisation et d’occupation du sol.
Le PLUi doit exprimer spatialement un projet de territoire partagé, consolidant les politiques nationales et territoriales d’aménagement intégrant les spécificités des communes de la Communauté de Communes de l’Orée de Bercé Belinois.
Consulter le PLUI sur Géoportail-Urbanisme
Consulter la version numérique du document en ligne via Google Docs
Voici deux plans centrés sur Saint-Gervais issus du PLUI :
SCOT
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), définissant la planification urbaine du territoire pour les 20 prochaines années, a été défini à l’échelle de 76 communes conventionnées dépendantes de 7 intercommunalités différentes. Il a également pour vocation l’assistance et le conseil aux communes, dont fait partie Saint-Gervais-en-Belin et la Communauté de Communes de l’Orée de Bercé Belinois.
Le service Application du Droit des Sols (ADS) a été créé au 1er juillet 2015. Il assure la prestation de l’instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable et certificat d’urbanisme opérationnel) en étroite collaboration avec les 76 communes conventionnées dépendantes de 7 intercommunalités différentes. Il a également pour vocation l’assistance et le conseil aux communes.
La mairie est le guichet unique pour le dépôt des demandes et assure l’information du public.
Le maire est l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme qui sont de son ressort sur sa commune.
Plus d’informations sur le site du Pays du Mans
Documents d’urbanisme
Cet article reprend les contenus définis sur l’encart “La constitution d’un dossier” du site https://www.paysdumans.fr/scot-urbanisme, visité le 26 janvier 2022.
Vous envisagez d’effectuer des travaux de construction, d’aménagement ou de démolition. Pour certains travaux vous devez faire une demande permis, pour d’autres une déclaration préalable.
Enfin, certains travaux ne sont soumis à aucune formalité mais doivent néanmoins respecter les règles d’urbanisme.
Il convient avant tout de vous rapprocher de la commune où sont projetés les travaux afin de recueillir toutes les informations utiles à votre projet.
Pour connaître la formalité et les pièces nécessaires à votre dossier, vous pouvez vous aider de la notice explicative.
Vous pouvez télécharger et remplir le formulaire en ligne sur www.service-public.fr.
Pour obtenir votre attestation de Règlementation Thermique 2012, rendez vous sur le site www.rt-batiment.fr.
Vous trouverez ci dessous des fiches pour vous aider à constituer votre dossier de déclaration préalable ou de permis de construire :
Déclaration Préalable – Constructions neuves
Déclaration Préalable – Extension d’une construction existante
Déclaration Préalable – Création d’une piscine
Déclaration Préalable – Edification d’une clôture
Déclaration Préalable – Constructions neuves
Permis de construire maison individuelle – Constructions neuves
Permis de construire maison individuelle – Extension
Permis de construire – Constructions neuves
Pour plus d’informations concernant les taxes d’urbanisme : télécharger la plaquette de la DDT
Révisions allégées du PLUI
La Communauté de Communes lance deux révisions simplifiées de son PLUi :
– la n°1 sur Laigné a pour objectif de réduire la surface constructible du zonage 1AUZc (projet de construction d’un supermarché).
– la n°2 sur Teloché a pour objectif de reclasser le stecal Nt au sein de la zone Uz (zone du Petit Raidit).
Pour prendre connaissance des délibérations, rendez-vous sur le site internet de la Communauté de Communes : https://www.cc-berce-belinois.fr/plan-local-durbanisme-intercommunal-plui/
Le site de la Communauté de Communes sera alimenté de nouveaux documents au fur et à mesure de leur production ou de leur réception.
